Les présentes conditions de vente sont conclues :

– d’une part par Home Acoustique dont le siège social est situé 103 Chemin de la boissonni 73410 Entrelacs, (téléphone +33 (0)6 50 99 86 48)  Numéro SIRET 750 454 993 00023, code APE : enregistrée sous le numéro de TVA : FR35750454993, code NAF 4791B ci-après dénommée le Vendeur,
et

– d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par internet via le site marchand www.home-acoustique.fr, téléphone, email ou achat sur place chez Home Acoustique, dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 1 : Acceptation des Commandes

Sauf convention particulière express, toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’Acheteur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Home-acoustique.fr et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

 Article 2 : Validité des présentes

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 Article 3 : Prix de Vente

Les prix de vente de nos marchandises et services sont des prix TTC en Euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.  

Des modifications de prix sont susceptibles d’intervenir sans préavis notamment en raison de changements pouvant survenir dans les cours des devises internationales pour les marchandises importées et seront signifiées à l’Acheteur par tout moyen dès que connues. Les éventuels rabais ou remises seront indiqués dans les documents commerciaux ou conditions particulières.

 Article 4 : Frais de transport

Une participation aux frais de transports sera facturée par le Vendeur à l’Acheteur pour tout achat de moins de 170€. Le montant des frais de transport sera indiqué sur la facture. Dans ce cas, les marchandises sont livrées en port dû et les frais d’assurances du transport, sauf avis contraire ou accord entre les parties, restent à la charge de l’Acheteur. Les frais d’envoi causés par le remplacement ou les réparations sous garantie sont à la charge de l’Acheteur.

 Article 5 : Conditions de paiement

Tous nos prix sont calculés pour un règlement au comptant, net et sans escompte. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant avant expédition de la marchandise dans le cas où l’Acheteur demande à se faire expédier la marchandise à son siège ou domicile. Pour toute commande supérieure à 10000€ (dix mille euros), un acompte de 50% sera demandé à l’Acheteur au moment de la commande et le solde devra être payé avant expéditions des produits ou services achetés.  Tout versement intégral ou partiel vaut pour commande ferme.

L’Acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le Vendeur pour différer un règlement en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

 Article 6 : Modes de paiement

La livraison des produits commandés par l’acheteur est conditionnée au paiement du prix des produits. Home Acoustique propose les procédures de paiement suivantes 

• Par carte bancaire à partir d’un lien de paiement sécurisé Monetico : https://monetico.apayer.fr/home-acoustique/paiement-securise
• Par carte bancaire sur le site internet via Paypal
• Avec le compte Paypal de l’acheteur
• Par virement bancaire, RIB sur demande : Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire
• Par chèque à l’ordre de Home Acoustique et envoyé à l’adresse suivante : Home Acoustique – 103 chemin de la Boissonni – 73410 Albens
• Paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire avec ALMA : Paiement en 3 fois par carte Bancaire pour des montants compris entre 100€ et 3000€. Conditions obligatoires : résider en France Métropolitaine – être majeur – cartes compatibles CB Visa ou Mastercard

Article 7 : Délai de Livraison

Les délais de livraison dépendent des fournisseurs du Vendeur, français mais souvent étrangers. Dans le cas où le délai de livraison initialement prévu serait prolongé Home Acoustique en informera l’acheteur en temps utile.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, L’Acheteur se doit de retourner les produits achetés dans un état comme neuf et conditionnés dans ses emballages d’origine, avec la totalité des accessoires fournis d’origine, les frais de retour étant entièrement à la charge de l’Acheteur. 

Aucun droit de rétractation ne sera accordé :

• Aux écouteurs, intra-auriculaire ou tout autre type de produits pouvant avoir un lien avec l’hygiène de l’utilisateur.
• Aux biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur devra le faire savoir par email ou par courrier postale au Vendeur et en attendre de son accord de retour accompagné des modalités de celle-ci. Tout remboursement qui en découlerait sera effectué par le Vendeur dans un délai inférieur à 30 jours de la date de notification de la rétractation par l’Acheteur sous condition de la bonne réception de la marchandise concernée dans nos locaux dans un état comme neuf et conditionnée dans ses emballages d’origines. La non réception de celle-ci annule le droit de rétractation de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera donc effectué en l’absence du ou des biens dans nos locaux.

Article 9 : Garantie et limite de responsabilité

La Garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par le Vendeur. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être la conséquence direct ou indirecte d’une mauvaise adaptation de la marchandise achetée ou de son utilisation défectueuse.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral de son prix par l’Acheteur.

Article 11 : Intérêts de retard
En cas d’accord préalable du Vendeur pour un paiement en plusieurs fois ou pour tout paiement d’un solde après livraison, si l’Acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, fait défaut de payer dans les délais préalablement agréés, il lui sera réclamé un intérêt de retard égal à 1,2% par mois.

Article 12 : Election de domicile et Juridiction

L’élection de domicile est effectuée par le Vendeur à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente, le tribunal de commerce de Chambéry sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du Vendeur.